Règlement d’exécution (UE) 2021/420 du 9 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/420 du 9 mars 2021
Version10 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/420 de la Commission du 9 mars 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1097 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: