Règlement (UE) 2025/2016 du 8 octobre 2025
Règlement (UE) 2025/2016 du 8 octobre 2025
Version29 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2016 de la Commission du 8 octobre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
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Texte du document
Version du 29 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, premier alinéa, point b), en liaison avec son article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: