Règlement (CEE) 2573/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous
Règlement (CEE) 2573/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sousAbrogé
Version26 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2573/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 26 décembre 1970 • À jour
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