Règlement (CEE) 717/83 du 29 mars 1983 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée
Règlement (CEE) 717/83 du 29 mars 1983 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de GuinéeAbrogé
Version31 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 717/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 31 mars 1983 • À jour
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