RÈGLEMENT (CEE) 3764/91 du 16 décembre 1991 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1992)
RÈGLEMENT (CEE) 3764/91 du 16 décembre 1991 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1992)Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3764/91 DU CONSEIL du 16 décembre 1991 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1992) # |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: