Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 du 5 septembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 du 5 septembre 2024
Version1 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1 |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: