Règlement (CEE) 2258/88 du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féveroles
Règlement (CEE) 2258/88 du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féverolesAbrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2258/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féveroles |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 43,
vu le règlement ( CEE ) No 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles et lupins doux ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1104/88 ( 2 ), et notamment son article 2 bis,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :