Règlement (CEE) 2508/83 du 7 septembre 1983 fixant pour la campagne 1983/1984 le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché
Règlement (CEE) 2508/83 du 7 septembre 1983 fixant pour la campagne 1983/1984 le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marchéAbrogé
Version1 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2508/83 de la Commission du 7 septembre 1983 fixant pour la campagne 1983/1984 le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché |
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Version du 1 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 21 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: