Règlement (CE) 273/97 du 14 février 1997
Règlement (CE) 273/97 du 14 février 1997Abrogé
Version18 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 273/97 de la Commission du 14 février 1997 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) no 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait |
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Version du 18 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: