Règlement (CE) 1499/1999 du 8 juillet 1999
Règlement (CE) 1499/1999 du 8 juillet 1999Abrogé
Version8 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1499/1999 de la Commission, du 8 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne |
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Version du 8 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98(1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: