Rectificatif au règlement (CE) n° 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO L 160 du 18.6.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO L 160 du 18.6.2002)
Version22 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 août 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO L 160 du 18.6.2002) |
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