Règlement (CE) 779/1999 du 15 avril 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1999
Règlement (CE) 779/1999 du 15 avril 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1999Abrogé
Version19 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 779/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1999 |
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Version du 19 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2275/96 du Conseil du 22 novembre 1996 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture(1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: