Règlement (CE) 1882/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne laitière 1994/1995, les prix de seuil de certains produits laitiers
Règlement (CE) 1882/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne laitière 1994/1995, les prix de seuil de certains produits laitiersAbrogé
Version30 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1882/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne laitière 1994/1995, les prix de seuil de certains produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: