Règlement (CE) 1163/98 du 3 juin 1998 fixant, pour le mois de mai 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 1163/98 du 3 juin 1998 fixant, pour le mois de mai 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version4 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1163/98 de la Commission du 3 juin 1998 fixant, pour le mois de mai 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 4 juin 1998 • À jour
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