Règlement (CEE) 2058/88 du 8 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, du code 6403 de la nomenclature combinée, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

Version15 juillet 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	8 juillet 1988
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2058/88 de la Commission du 8 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, du code 6403 de la nomenclature combinée, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

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