Règlement (CEE) 1503/71 du 14 juillet 1971 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68
Règlement (CEE) 1503/71 du 14 juillet 1971 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68
Version15 juillet 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1503/71 de la Commission, du 14 juillet 1971, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68 |
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