Règlement (CEE) 789/71 du 15 avril 1971
Règlement (CEE) 789/71 du 15 avril 1971Abrogé
Version17 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 789/71 de la Commission, du 15 avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 900/70 relatif à des adjudications pour la fourniture de 16 000 tonnes de butteroil destiné au programme alimentaire mondial |
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Version du 17 avril 1971 • À jour
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