Règlement (CE) 621/96 du 9 avril 1996
Règlement (CE) 621/96 du 9 avril 1996Abrogé
Version10 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 621/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des produteurs dans le secteur du tabac brut |
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Version du 10 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 415/96 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: