Règlement (CEE) 1534/93 du 22 juin 1993
Règlement (CEE) 1534/93 du 22 juin 1993Abrogé
Version23 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1534/93 de la Commission du 22 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-131/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 18 mai 1994
—
[…] (16) – (JO L 384, p. 1), modifié pour la dernière fois par le règlement (CEE) n 1534/93 de la Commission, du 22 juin 1993 (JO L 151, p. 22). […]
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Version du 23 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1970/92 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: