Règlement (CEE) 1584/70 du 27 juillet 1970 relatif à l'application du protocole n° 2 annexe à l'accord relatif aux échanges commerciaux et du protocole n° 2 annexe à l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya
Règlement (CEE) 1584/70 du 27 juillet 1970 relatif à l'application du protocole n° 2 annexe à l'accord relatif aux échanges commerciaux et du protocole n° 2 annexe à l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du KenyaAbrogé
Version26 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1584/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, relatif à l'application du protocole n° 2 annexe à l'accord relatif aux échanges commerciaux et du protocole n° 2 annexe à l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya |
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Version du 26 août 1970 • À jour
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