Règlement (CEE) 3630/87 du 2 décembre 1987 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87
Règlement (CEE) 3630/87 du 2 décembre 1987 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87
Version3 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3630/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87 |
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