DORA - Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 6
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[…] Le collège de l'Autorité des marchés financiers, Vu le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs ; Vu le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ; Vu le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ; Vu le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 ;
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[…] Le règlement européen DORA (« Digital Operational resilience of the financial sector »81), adopté par le Conseil de l'Union européenne le 28 novembre 202282, vise à renforcer la résilience du secteur financier vis-à-vis des risques notamment liés à la cybersécurité et à assurer un meilleur contrôle du secteur sur l'externalisation de leurs services informatiques. […] 80 BRI, Big tech interdependencies – a key policy blind spot, juillet 2022. 81 Commission européenne, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014, […]
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[…] Vu le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ; […]
Commentaires • 113
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Poitiers 15 septembre 2020, n° 19/04124
- TECHNI O PRO
- Article 1416 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Caen 26 janvier 2024, n° 2101793
- Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 22 avril 2024, n° 24/00039
- Entreprises LOUGE SUR MAIRE (61150)
- JPS RE (STRASBOURG, 849079264)
- GARAGE DE RIVIERES (RIVIERES, 949785927)
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 janvier 2020, n° 18/05309