Règlement (CE) 724/2001 du 4 avril 2001
Règlement (CE) 724/2001 du 4 avril 2001Abrogé
Version2 mai 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 724/2001 du Conseil du 4 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins |
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Texte du document
Version du 2 mai 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'assurer l'efficacité des divers types d'activités de pêche et la conservation des ressources de pêche, il convient de clarifier ou de corriger certaines des conditions prévues par le règlement (CE) n° 850/98(4).
(2) Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 850/98,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: