Règlement (CEE) 489/81 du 24 février 1981 relatif à l'octroi d'une restitution spéciale pour l'exportation d'orge perlée à destination de la Pologne
Règlement (CEE) 489/81 du 24 février 1981 relatif à l'octroi d'une restitution spéciale pour l'exportation d'orge perlée à destination de la Pologne
Version27 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 489/81 de la Commission, du 24 février 1981, relatif à l'octroi d'une restitution spéciale pour l'exportation d'orge perlée à destination de la Pologne et modifiant le règlement (CEE) n 244/81 |
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Version du 27 février 1981 • À jour
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