Rectificatif au règlement (UE) n ° 976/2012 de la Commission du 23 octobre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 ( JO L 294 du 24.10.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 976/2012 de la Commission du 23 octobre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 ( JO L 294 du 24.10.2012 )
Version13 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 976/2012 de la Commission du 23 octobre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 ( JO L 294 du 24.10.2012 ) |
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