Règlement (CE) 966/2009 du 15 octobre 2009
Règlement (CE) 966/2009 du 15 octobre 2009Abrogé
Version17 octobre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires |
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Version du 17 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 102, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: