Règlement (CEE) 3566/81 du 3 décembre 1981 concernant l' application de la décision no1/81 du Conseil de coopération CEE

Version15 décembre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 décembre 1981

Date de signature :	3 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	12 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) no3566/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant l' application de la décision no1/81 du Conseil de coopération CEE-Liban remplaçant l' unité de compte par l' Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

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Version du 15 décembre 1981 • À jour

Règlement (CEE) 3566/81 du 3 décembre 1981 concernant l' application de la décision no1/81 du Conseil de coopération CEEAbrogé