RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3972/89 du Conseil du 18 décembre 1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3972/89 du Conseil du 18 décembre 1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal
Version20 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3972/89 du Conseil du 18 décembre 1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 mars 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)