Règlement (CEE) 1793/93 du 30 juin 1993 concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur du houblon
Règlement (CEE) 1793/93 du 30 juin 1993 concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur du houblonAbrogé
Version13 juillet 1993
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Version7 décembre 1997
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Version1 juillet 1999
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur du houblon |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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