Règlement (CE) 1039/1999 du 20 mai 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Règlement (CE) 1039/1999 du 20 mai 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Version21 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1039/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 1999 en application du règlement (CE) n° 2603/97 |
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Version du 21 mai 1999 • À jour
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