Règlement (CEE) 1268/78 du 8 juin 1978 relatif à la livraison de divers lots de
Règlement (CEE) 1268/78 du 8 juin 1978 relatif à la livraison de divers lots deAbrogé
Version17 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1268/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juin 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)