Règlement (CE) 2668/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 2668/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version11 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2668/98 de la Commission du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-403/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 8 mai 2001
—
[…] 35 On pourrait prétendre qu'étant donné que la diminution s'explique par la fixation irrévocable des taux de conversion de l'euro en monnaie nationale, fixation adoptée par le Conseil dans le règlement n_ 2668/98, la parenté, en quelque sorte, de cette minoration des taux de conversion agricoles devrait être imputée à ce règlement. […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 décembre 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)