Rectificatif au règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 7 du 13 janvier 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 7 du 13 janvier 1998)
Version21 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 7 du 13 janvier 1998) |
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