Règlement (CEE) 2215/91 du 24 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 10 (numéro d' ordre 40

Version29 juillet 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juillet 1991

Date de signature :	24 juillet 1991
Date de publication au JOUE :	26 juillet 1991
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2215/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 10 (numéro d' ordre 40.0100), 18 (numéro d' ordre 40.0180), 39 (numéro d' ordre 40.0390), 40 (numéro d' ordre 40.0400) et 74 (numéro d' ordre 40.0740) originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil

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Version du 29 juillet 1991 • À jour

Règlement (CEE) 2215/91 du 24 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 10 (numéro d' ordre 40Abrogé