Règlement (CE) 1935/98 du 10 septembre 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98
Règlement (CE) 1935/98 du 10 septembre 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98
Version11 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1935/98 de la Commission du 10 septembre 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98 |
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