Règlement (UE) 2022/617 du 12 avril 2022
Règlement (UE) 2022/617 du 12 avril 2022Abrogé
Version3 mai 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/617 de la Commission du 12 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Mercure : nouvelles teneurs maximales dans certains produits de la pêche et le selAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 avril 2022
Texte du document
Version du 3 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: