RÈGLEMENT (CEE) 2212/91 du 25 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2212/91 du 25 juillet 1991Abrogé
Version29 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2212/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 déterminant les modalités d' application relatives à une action d' urgence pour la fourniture de beurre en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 # |
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Version du 29 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de la Roumanie et de la Bulgarie (1), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: