Règlement (CE) 938/94 du 27 avril 1994 relatif à la délivrance, le 30 avril 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CE) 938/94 du 27 avril 1994 relatif à la délivrance, le 30 avril 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version28 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 938/94 de la Commission, du 27 avril 1994, relatif à la délivrance, le 30 avril 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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