Règlement d’exécution (UE) 2020/993 du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo
Règlement d’exécution (UE) 2020/993 du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo
Version30 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/993 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) en tant qu’additif dans l’alimentation de tous les oiseaux d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, des oiseaux d’ornement, de tous les porcins sevrés autres que les porcelets sevrés et de tous les porcins d’engraissement autres que les porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Berg und Schmidt GmbH Co. KG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 30 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: