Règlement (CEE) 2217/78 du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière
Règlement (CEE) 2217/78 du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière
Version28 septembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2217/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière |
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Version du 28 septembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: