Règlement (CEE) 2117/84 du 20 juillet 1984 relatif au régime applicable aux importations au Royaume
Règlement (CEE) 2117/84 du 20 juillet 1984 relatif au régime applicable aux importations au RoyaumeAbrogé
Version26 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2117/84 de la Commission du 20 juillet 1984 relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles (catégorie 29) originaires de Thaïlande |
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Version du 26 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: