Règlement (UE) 305/2010 du 14 avril 2010
Règlement (UE) 305/2010 du 14 avril 2010Abrogé
Version15 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 305/2010 de la Commission du 14 avril 2010 remplaçant les annexes I et II du règlement (CE) n o 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes, 26 septembre 2024, n° 2410358
- Article 20 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- CABINET MALESHERBES
- HDI GLOBAL SE (478913882)
- DELPHARM REIMS (REIMS, 503653818)
- Article L227-2-1 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Toulon, 6 septembre 2022, n° 2200261
- OVS FRANCE (PARIS 8, 841280597)
- Article 1984 du Code civil