Règlement (UE) 991/2010 du 4 novembre 2010
Règlement (UE) 991/2010 du 4 novembre 2010
Version25 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 991/2010 de la Commission du 4 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Olive de Nîmes / Appellations d’origine protégées (AOP)
www.dbfbruxelles.eu · 5 novembre 2011
Texte du document
Version du 25 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: