Règlement (CE) 72/2008 du 19 janvier 2009
Règlement (CE) 72/2008 du 19 janvier 2009Abrogé
Version7 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) n o 247/2006, (CE) n o 320/2006, (CE) n o 1405/2006, (CE) n o 1234/2007, (CE) n o 3/2008 et (CE) n o 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n o 1883/78, (CEE) n o 1254/89, (CEE) n o 2247/89, (CEE) n o 2055/93, (CE) n o 1868/94, (CE) n o 2596/97, (CE) n o 1182/2005 et (CE) n o 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune |
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Version du 7 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
après consultation du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions (3),
considérant ce qui suit: