RÈGLEMENT (CE) 1381/97 du 17 juillet 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97
RÈGLEMENT (CE) 1381/97 du 17 juillet 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97
Version18 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1381/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97 |
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