Règlement (CEE) 202/81 du 27 janvier 1981 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 202/81 du 27 janvier 1981 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Version28 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 202/81 de la Commission, du 27 janvier 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux |
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Version du 28 janvier 1981 • À jour
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