Règlement (CE) 745/98 du 2 avril 1998
Règlement (CE) 745/98 du 2 avril 1998Abrogé
Version6 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 745/98 de la Commission du 2 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés |
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Texte du document
Version du 6 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 6, son article 7, paragraphe 5, son article 8, paragraphe 4, son article 9, paragraphe 3, son article 10, paragraphe 3, son article 11, paragraphe 3, son article 12, paragraphe 3, son article 13, paragraphe 3, son article 16, paragraphes 1 et 4, et son article 17, paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: