Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n o 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n o 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ( JO L 357 du 31.12.2002 )
Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n o 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n o 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ( JO L 357 du 31.12.2002 )
Version28 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n o 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n o 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ( JO L 357 du 31.12.2002 ) |
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