Règlement (CEE) 2882/78 du 5 décembre 1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous

Version9 décembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 décembre 1978

Sur le règlement :

Date de signature :	5 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2882/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

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Version du 9 décembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2882/78 du 5 décembre 1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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