Règlement (CE) 933/2004 du 30 avril 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 933/2004 du 30 avril 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 933/2004 de la Commission du 30 avril 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: